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Bas-Rhin : l’accessibilité des ERP passe à la vitesse supérieure

Le Bas-Rhin lance un vaste plan de contrôle des établissements recevant du public (ERP). Les gestionnaires seront d’abord accompagnés, mais les établissements toujours non conformes s’exposent désormais à des sanctions.

Le préfet du Bas-Rhin a annoncé le lancement d’un plan de contrôle de l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour l’année 2026. Cette opération vise à accélérer la mise en conformité des commerces, restaurants, hôtels, établissements culturels et autres lieux accueillant du public afin de garantir un accès effectif aux personnes en situation de handicap.

Dans un premier temps, les services de l’État privilégient une démarche d’accompagnement et de sensibilisation auprès des exploitants. L’objectif est d’aider les gestionnaires à comprendre leurs obligations, à régulariser leur situation et à mettre en œuvre les aménagements nécessaires. Toutefois, cette phase pédagogique laissera ensuite place à des contrôles plus stricts. Environ 320 établissements identifiés comme retardataires feront l’objet d’une attention particulière et pourront être sanctionnés s’ils ne respectent toujours pas la réglementation.

En France, l’accessibilité des ERP constitue une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005. Elle concerne l’ensemble des handicaps – moteur, visuel, auditif, cognitif et psychique – et vise à permettre à chacun d’accéder aux bâtiments, aux services et aux équipements dans des conditions d’autonomie et d’égalité. Les obligations portent notamment sur les cheminements, les entrées, les circulations, les sanitaires, la signalétique ou encore les équipements mis à disposition du public.

Les autorités rappellent que la mise en accessibilité ne doit pas être perçue uniquement comme une contrainte réglementaire. Elle constitue également un levier d’inclusion, d’amélioration de l’accueil des usagers et d’attractivité pour les établissements. Avec ce plan de contrôle, le Bas-Rhin souhaite rappeler que l’accessibilité est un droit fondamental et que les retards persistants ne pourront plus être tolérés.

Sources


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