Législation
Connaître ses droits et ses obligations est un devoir… mais la construction institutionnelle de nos pays ne facilite pas les choses. Des nouvelles lois sont votées, parfois positive, parfois supprimant certains avantages. C'est pourquoi, il est important de suivre de près les évolutions pour faire valoir ses droits quand c'est nécessaire. L'objectif de cette partie est de faire l'inventaire des législations tant au niveau national qu'européen, et ceci dans un but de comparaison et d’identification des bonnes pratiques à adopter.
Actualité
Controverse autour de la stérilisation des personnes handicapées en France
Nous nous interrogeons dans le présent article sur la légalité et la procédure entourant la stérilisation des personnes handicapées en France.
La dignité ; un droit oublié ? Nouvelle campagne d'Esenca
Trop de mécanismes excluent et précarisent les personnes en situation de handicap !
Esenca propose une campagne qui met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap
- Déficience visuelle
- Déficience auditive
- Déficience cognitive
- Déficience motrice
- Belgique
- Wallonie
- Handicaps
- Législation
- Famille
- Accessibilité
- Formation / Enseignement
- Emploi
- Loisirs
- Sport
- Tourisme
- Information
- Administrations
- Budget Assistance Personnelle
- Evénement
- Sensibilisation
- Nouvelles technologies
- Vie sociale et civique
- Désinstitutionnalisation
- Violence et femmes
- Santé
- Textes de loi
Titre de séjour et Handidap
Aymane, âgé de 30 ans, se trouve dans une situation difficile, car son titre de séjour en France n'a pas été renouvelé. Il aspire à une régularisation pafin de bénéficier de soins nécessaires liés à son handicap.
Le projet de loi Plein Emploi et ses impacts sur les droits des travailleurs en situation de handica
Le projet de loi Plein Emploi suscite des inquiétudes quant à l'impact sur les droits des travailleurs en situation de handicap, en dépit des célébrations de la 27ème Semaine Européenne pour l'emploi des personnes handicapées par le gouvernement français.
Aide financière pour l'accessibilité des ERP : le fonds territorial d'accessibilité
Soutien aux micro, petites et moyennes entreprises pour la mise en conformité des ERP de 5e catégorie.
Que s'est-il dit à la Commission nationale Culture et Handicap du 6 novembre ?
Le 6 novembre 2023, Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, et Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées, ont coprésidé la Commission nationale Culture et Handicap.
Accessibilité des sites de la DILA
L'accessibilité numérique est un enjeu majeur pour garantir que l'information gouvernementale soit accessible à tous, sans exception. Au sein de la direction de l'information légale et administrative, cette préoccupation est prise très au sérieux.
Le Canada célèbre le mois de la sensibilisation aux autochtones en situation de handicap
Le mois de novembre est le mois de la sensibilisation aux autochtones en situation de handicap ; zoom sur l'engagement du Canada.
L'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique
Analyse des progrès récents et perspectives d'avenir en matière d'inclusion des personnes handicapées au sein de la fonction publique.
Promouvoir l'inclusion professionnelle au travers d'une formation à Marseille
Formation sur la justice et le handicap en France.
Guide d'aide à la construction d'un dossier de demande auprès de la MDPH
La construction d'un dossier de demande de PCH "aides humaines" auprès de la MDPH n'est pas forcément facile. Nous vous présentons aujourd'hui un guide pour vous aider, vous et vos proches.
L'art de l'inclusion : la victoire des candidats handicapés aux élections fédérales Suisses
Une étape historique vers une représentation politique équilibrée et inclusive.
Agenda
le ven. 17 novembre 2023
Rien sur nous sans nous ! La fonction consultative de la commune à l'ONU.
En 1998, deux livres en anglais concernant les droits des personnes handicapées ont été publiés sous le titre « Nothing About Us, Without Us ». Cette devise a été largement reprise notamment en Belgique. Le Conseil consultatif flamand s’appelle
le mer. 15 novembre 2023
Promouvoir l'inclusion professionnelle au travers d'une formation à Marseille
On compte à peu près douze millions de personnes qui vivent avec un handicap en France. Dans ce pays, le handicap est la première cause de saisine du Défenseur des droits. Afin de rendre le droit et la justice accessibles à tous, les professionnels
le mar. 22 novembre 2022
L'EXPERTISE MÉDICALE APRÈS UNE LÉSION CÉRÉBRALE - Qui, quand, quoi, comment ?
Toutes les personnes cérébrolésées ne doivent pas passer par la case expertise médicale. Mais quand c'est nécessaire, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Comment choisir un médecin expert ? Comment se déroule une expertise ? Combien
le ven. 18 novembre 2022
Statut de protection conforme à la dignité humaine
Vous travaillez dans une commune et vous traitez des demandes de personnes en situation de handicap ?
Vous êtes un professionnel du secteur handicap et vous vous posez des questions sur le statut conforme à la dignité humaine ?
Participez à la formation
le ven. 9 septembre 2022
Formation : l’administration des biens et de la personne
Dans le cadre de cette formation, trois intervenants prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL), Céline Vandermeulen (Master en droit à l'UCL Louvain avec un mémoire portant sur la capacité juridique des personnes en situation
le ven. 17 juin 2022
Formation : le droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables
Dans le cadre de cette formation, deux intervenantes prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL) et Thérèse Lucas (psychologue).Plusieurs thèmes seront abordés : les droits garantis par la CDPH ; le cadre juridique spécifique
le mar. 14 juin 2022
Journée d’étude : handicap et fin de vie, quel accompagnement ?
Toute personne, peu importe sa condition physique, mérite une fin de vie digne. Certes il existe des lois, directives concernant les personnes valides en fin de vie. Mais qu’en est-il des personnes en situation de handicap ? Il est fort probable que
le sam. 11 juin 2022
Colloque "Handicap et notariat" le 11 juin 2022
L'objectif de ce colloque est de renforcer l’accompagnement juridique des familles ou des personnes en situation de handicap.Plusieurs thèmes seront abordés : la protection de la personne, la gestion des ressources, la transmission du patrimoine. Ensuite,
le sam. 30 avril 2022
Handicap & Tutelle et curatelle : Protéger mon enfant majeur
En plus de ses podcasts, articles et cartographies, AndyCaptain organise des Masterclass mensuelles afin de pouvoir répondre aux besoins, questions des parents d’un enfant en situation de handicap.
Ce mois-ci, la Masterclass abordera le thème de la
le ven. 25 mars 2022
Formation : L’administration des biens et de la personne
Vendredi 25 mars 2022 de 13H00 à 18H30
Salle ACTE : ULB-Campus du SOLBOSCH – Local DB8.253 (Avenue Antoine DEPAGE, 30 – 1000 Bruxelles – Bâtiment D, 8ème étage). Plus d’informations
le lun. 17 janvier 2022
Webipairs : Législation
Le huitième webipairs aura lieu ce 17 Jan 2022 de 17:00 à 18:30 !Webipairs est un projet de 12 séminaires en ligne de 15 à 20 personnes visant à donner la parole aux personnes en situation de handicap. Participez à ces webinaires pour présenter
le ven. 3 décembre 2021
« Administration des biens et de la personne : cadres législatif et éthique, quelles articulations ? »
Le Centre Ressources Lésion Cérébrale organise une matinée de réflexion autour de l’administration des biens et de la personne le vendredi 3 décembre prochain. Cette matinée a pour titre « Administration des biens et de la personne : cadres
Videos
Videos
Nous avons sélectionné, au sein de cette page, toutes les vidéos qui ont pour objectif principal de promouvoir l'inclusion et la diversité en offrant aux personnes en situation de handicap des informations, des solutions pour améliorer leur qualité de vie. Vous trouverez des formats différents tels que des teasers de films, des court-métrages, des vidéos éducatives et informatives ainsi que des documentaires. N'hésitez pas à nous dire ce que vous pensez.
Une proposition de loi pour réduire la précarité des AESH adoptée
Cette proposition de loi est une première étape pour aider les AESH. Cependant, ces mesures restent insuffisantes par rapport aux besoins réels.
Un interlocuteur politique pour les personnes en situation de handicap ?
Serge Lachat, victime de discriminations, souhaiterait pouvoir avoir un interlocuteur. Le bureau fédéral de l'égalité des personnes handicapées à Berne, ou les parlementaires.
La Justice doit entendre les Sourds et malentendants ! - Victor
7 à 10 millions de personnes sont sourdes ou malentendantes, et environ 300 000 d’entre elles communiquent en Langue des Signes Française (LSF). Comme tout le monde, ces personnes ont des droits qu’elles doivent pouvoir connaître et faire valoir.
Webipairs 8 : Législation
Lors de notre huitième Webipairs, nous avons abordé la question de la législation et du Handicap. Nous avons souhaité nous intéresser à la vision de l’usager (celle de nos participant.e.s) et non pas du technicien (celle de l'avocat.e par exemple).
"Abandonner? Jamais!" : Rencontre avec Virginie Delalande
Virginie Delalande est souvent érigée en modèle ! Son handicap, elle en a fait une force. Sourde profonde de naissance, Virginie a franchi les barrières que la société a régulièrement dressées devant elle.
equal.brussels a présenté son test égalité des chances !
La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place le "test Egalité des chances", qui permet à la politique de l'égalité des chances de la Région de faire un énorme pas en avant.
Condamnation de Toulouse Metropole Habitat à indemniser une locataire handicapée
L'affaire avait déjà été révélée en 2013, le jugement tombe enfin, 5 ans plus tard.
E-Attest : la digitalisation des attestations de soins
Votre visite chez le médecin désormais remboursée plus rapidement
J’ai un handicap et j’ai des droits... la campagne d’information d'Unia
De nombreuses personnes handicapées ignorent encore leurs droits.
Associations
CAWaB - Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles
- Déficience visuelle
- Déficience auditive
- Déficience cognitive
- Déficience motrice
- Belgique
- Handicaps
- Législation
- Aides Techniques
- Services
- Habiter
- Famille
- Accessibilité
- Mobilité
- Formation / Enseignement
- Loisirs
- Tourisme
- Information
- Administrations
- Taxis4all
- Metro4all
- Evénement
- Sensibilisation
- Accueil - Hébergement
- Vie sociale et civique
- Santé
Bibliographies
Droit des personnes handicapées 2023
Lisiane Fricotté
octobre 2023
octobre 2023
Analyse des changements récents dans le Droit du Travail
Handicapés mentaux et psychiques : vers de nouveaux droits
Gérard Zribi et Jacques Sarfaty
novembre 2015
novembre 2015
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques.
Droits des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo
Blaise-Valentin Iyamba et Ursil Lelo-Di-Makungu
mars 2022
mars 2022
Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale.
Handicap et travail ordinaire: comment favoriser l'inclusion ?
Françoise Vanroessel
novembre 2018
novembre 2018
Approche juridique et psychologique de l'inclusion professionnelle des personnes handicapées.
La mort appréciée : l'assistance au suicide en Suisse
Alexandre Pillonel, Marc-Antoine Berthod, Dolores Angela Castelli Dransart et Anthony Stavrianakis
mai 2021
mai 2021
Ce livre propose une immersion dans les réalités de l'assistance au suicide. Il se fonde sur une étude ethnographique qui restitue le point de vue de personnes recourant à une telle assistance...
Relier l'UDL au cadre juridique afin de réaliser : l'éducation pour tous en Zambie
Hamanyanga Miyoba
janvier 2023
janvier 2023
L'objectif de ce livre était d'examiner comment la législation et la politique de régulation peuvent permettre une utilisation efficace des conceptions universelles pour égaliser l'accès des personnes handicapées à l'enseignement supérieur en (...)
Le droit de la santé et du bien-être au travail
Jacques Van Drooghenbroeck
octobre 2022
octobre 2022
Prévention - (Ré)-intégration - Indemnisation
Tout savoir sur les chiens d’assistance grâce au guide des chiens d’assistance
Autonomia tient à vous présenter ce superbe guide des chiens d’assistance aussi complet qu’intéressant. Ce document vous explique en détails qui sont ces chiens d’assistance, les types de chien, la manière dont ils sont élevés...
Handicap et sexualité : déni, oubli et reconnaissance
Georges Eid
janvier 2017
janvier 2017
Un groupe de spécialistes a souhaité étudier de près la question du handicap et de la sexualité. Georges Eid montre l'évolution du discours scientifique dans ce domaine.
Quinze années d'application des lois anti-discrimination
Delphine Castiaux
juin 2022
juin 2022
Analyses juridique et psychologique de questions très actuelles en droit du travail.
Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne.
Recruter sans discriminer
Anne-Lise Douat et Marie-Françoise Hosdain
février 2021
février 2021
Respecter le cadre légal et éviter les pièges de la discrimination
Recruter sans discriminer
Anne-Lise Douat
février 2021
février 2021
Respecter le cadre légal et éviter les pièges de la discrimination
Liens
La législation internationale, européenne et nationale dans le domaine du handicap étant particulièrement vaste et complexe, celle-ci est encore trop souvent mal comprise ou méconnue non seulement des personnes en situation de handicap et des familles mais aussi du grand public, des autorités publiques, politiques, des établissements scolaires, des employeurs du secteur public et privé.
Que vous soyez victime ou témoin, nous vous écoutons et vous accompagnons pour agir face aux situations de discriminations. Nous pouvons aussi vous accompagner ou vous orienter en cas de violences et de propos haineux.
L’ASPH – Association Socialiste de la Personne Handicapée — défend les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie grave et invalidante, quels que soient leur âge ou leur appartenance philosophique. Véritable syndicat des personnes en situation de handicap depuis 100 ans, l’ASPH agit concrètement pour faire valoir les droits de ces personnes : lobby politique, lutte contre toutes formes de discriminations, campagnes de sensibilisations, services d’aide et d’accompagnement, etc.
Droit comme un H! est un collectif initié en décembre 2017 transformé en association de loi 1901 en aout 2019.Son objectif est de faciliter l'accès aux professions du droit - notamment celle d'avocat ou de juriste, conseils des entreprises - à des talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités.
WALLEX (Wal pour Wallonie et Lex pour loi en latin) est une initiative de la Direction juridique du Ministère de la Région wallonne.Un des objectifs de WALLEX est de faciliter l'accès aux textes juridiques.
Toute l'actualité sur le droit et les nouvelles technologies
Nous exigeons la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint, concubin,dans le calcul de l'allocation handicapé.
http://11050.lapetition.be/
http://11050.lapetition.be/
Le site du Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme.
Un des outils dont se sont dotés les Régions, les Communautés et l'Etat fédéral pour lutter ensemble contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
Le site web de la campagne www.stop-discrimination.info est un forum destiné à tous les citoyens de l’UE qui désirent obtenir des informations mises à jour sur la nouvelle législation et connaître les différentes activités, passées et présentes, qui se déroulent durant cette campagne. Il contient également des articles de presse, des événements et des jeux en ligne, et il permet de demander des informations complémentaires sur des thèmes bien précis, sur simple demande.
Le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de BelgiqueL'huissier de justice fournit un large éventail de prestations.Il peut notamment : rédiger un acte, signifier un acte, dresser un acte, faire un constat
Services
Liste des services4
Assistance juridique DHEI
DHEI peut vous aider en vous fournissant d’une part, une assistance juridique de première ligne et d’autre part, l’accès à la documentation juridique spécifique relative aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Modifié le
16.01.2022
Assistance juridique Unia
Unia aide les personnes en situation de handicap qui se sentent discriminées et écoute les témoins de discrimination. Les citoyens peuvent contacter UNIA facilement et gratuitement via un formulaire de signalement ou au numéro gratuit 0800 12 800.Unia (...)
Modifié le
16.01.2022
Assistance juridique ASPH : Handydroit®
Handydroit® défend les affiliés de l’ASPH auprès du Tribunal du Travail dans le cadre des dossiers concernant :
Les allocations aux personnes handicapées
Régime Actuel
Allocation de Remplacement de revenu (ARR)
Allocation d’intégration (AI)
Allocation (...)
Modifié le
16.01.2022
AVJ-MOLENBEEK-ADL
Comment l’assistance dans les actes de la vie journalière (AVJ) est-elle organisée ?
L’assistance est fournie uniquement à la demande de la personne handicapée de façon à lui garantir un respect maximum de son autonomie et de sa vie privée. (...)
Modifié le
26.12.2021