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Législation

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Connaître ses droits et ses obligations est un devoir… mais la construction institutionnelle de nos pays ne facilite pas les choses. Des nouvelles lois sont votées, parfois positive, parfois supprimant certains avantages. C'est pourquoi, il est important de suivre de près les évolutions pour faire valoir ses droits quand c'est nécessaire. L'objectif de cette partie est de faire l'inventaire des législations tant au niveau national qu'européen, et ceci dans un but de comparaison et d’identification des bonnes pratiques à adopter. 


 

Ateliers
le jeu. 30 mai 2024

Atelier Juridique gratuit proposé par l'Association Droit Pluriel

Quels sont vos droits à la retraite ? À quel âge pourrez-vous arrêter de travailler ? Quel impact le handicap peut-il avoir sur votre retraite ? Cet atelier vous permet de comprendre le mécanisme de vos droits à la retraite. En comprenant ces
Ateliers
le mar. 21 mai 2024

Atelier Juridique gratuit proposé par l'Association Droit Pluriel

Quels sont vos droits à la retraite ? À quel âge pourrez-vous arrêter de travailler ? Quel impact le handicap peut-il avoir sur votre retraite ? Cet atelier vous permet de comprendre le mécanisme de vos droits à la retraite. En comprenant ces
Ateliers
le ven. 26 avril 2024

Atelier Juridique gratuit proposé par l'Association Droit Pluriel

Quels sont vos droits à la retraite ? À quel âge pourrez-vous arrêter de travailler ? Quel impact le handicap peut-il avoir sur votre retraite ? Cet atelier vous permet de comprendre le mécanisme de vos droits à la retraite. En comprenant ces
Ateliers
le mer. 27 mars 2024

Atelier Juridique gratuit proposé par l'Association Droit Pluriel

Quels sont vos droits à la retraite ? À quel âge pourrez-vous arrêter de travailler ? Quel impact le handicap peut-il avoir sur votre retraite ? Cet atelier vous permet de comprendre le mécanisme de vos droits à la retraite. En comprenant ces
Colloque
le jeu. 29 février 2024

Action logopédie mobilisation le 29/02

Le vote crucial sur la loi portant des dispositions diverses en matière de santé, incluant l'amendement pour la suppression du critère QI dans le remboursement de la logopédie.  📅 : Jeudi 29 février 2024 à 14H📍 : 13, rue de Louvain - 1000
Conférence
le ven. 17 novembre 2023

Rien sur nous sans nous ! La fonction consultative de la commune à l'ONU.

En 1998, deux livres en anglais concernant les droits des personnes handicapées ont été publiés sous le titre « Nothing About Us, Without Us ». Cette devise a été largement reprise notamment en Belgique. Le Conseil consultatif flamand s’appelle
Formation
le mer. 15 novembre 2023

Promouvoir l'inclusion professionnelle au travers d'une formation à Marseille

On compte à peu près douze millions de personnes qui vivent avec un handicap en France. Dans ce pays, le handicap est la première cause de saisine du Défenseur des droits. Afin de rendre le droit et la justice accessibles à tous, les professionnels
Conférence
le mar. 22 novembre 2022

L'EXPERTISE MÉDICALE APRÈS UNE LÉSION CÉRÉBRALE - Qui, quand, quoi, comment ?

Toutes les personnes cérébrolésées ne doivent pas passer par la case expertise médicale. Mais quand c'est nécessaire, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Comment choisir un médecin expert ? Comment se déroule une expertise ? Combien
Formation
le ven. 18 novembre 2022

Statut de protection conforme à la dignité humaine

Vous travaillez dans une commune et vous traitez des demandes de personnes en situation de handicap ? Vous êtes un professionnel du secteur handicap et vous vous posez des questions sur le statut conforme à la dignité humaine ? Participez à la formation
Formation
le ven. 9 septembre 2022

Formation : l’administration des biens et de la personne

Dans le cadre de cette formation, trois intervenants prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL), Céline Vandermeulen (Master en droit à l'UCL Louvain avec un mémoire portant sur la capacité juridique des personnes en situation
Formation
le ven. 17 juin 2022

Formation : le droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables

Dans le cadre de cette formation, deux intervenantes prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL) et Thérèse Lucas (psychologue).Plusieurs thèmes seront abordés : les droits garantis par la CDPH ; le cadre juridique spécifique
Journée d'étude
le mar. 14 juin 2022

Journée d’étude : handicap et fin de vie, quel accompagnement ?

Toute personne, peu importe sa condition physique, mérite une fin de vie digne. Certes il existe des lois, directives concernant les personnes valides en fin de vie. Mais qu’en est-il des personnes en situation de handicap ? Il est fort probable que
Videos
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Nous avons sélectionné, au sein de cette page, toutes les vidéos qui ont pour objectif principal de promouvoir l'inclusion et la diversité en offrant aux personnes en situation de handicap des informations, des solutions pour améliorer leur qualité de vie. Vous trouverez des formats différents tels que des teasers de films, des court-métrages, des vidéos éducatives et informatives ainsi que des documentaires. N'hésitez pas à nous dire ce que vous pensez.


Bibliographies

Droits des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo

Blaise-Valentin Iyamba et Ursil Lelo-Di-Makungu
mars 2022
Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale.

La mort appréciée : l'assistance au suicide en Suisse

Alexandre Pillonel, Marc-Antoine Berthod, Dolores Angela Castelli Dransart et Anthony Stavrianakis
mai 2021
Ce livre propose une immersion dans les réalités de l'assistance au suicide. Il se fonde sur une étude ethnographique qui restitue le point de vue de personnes recourant à une telle assistance...

Relier l'UDL au cadre juridique afin de réaliser : l'éducation pour tous en Zambie

Hamanyanga Miyoba
janvier 2023
L'objectif de ce livre était d'examiner comment la législation et la politique de régulation peuvent permettre une utilisation efficace des conceptions universelles pour égaliser l'accès des personnes handicapées à l'enseignement supérieur en (...)

Tout savoir sur les chiens d’assistance grâce au guide des chiens d’assistance

Emmanuelle Nandance et Jérome Duysens
Voir le pdf
Autonomia tient à vous présenter ce superbe guide des chiens d’assistance aussi complet qu’intéressant. Ce document vous explique en détails qui sont ces chiens d’assistance, les types de chien, la manière dont ils sont élevés...

Quinze années d'application des lois anti-discrimination

Delphine Castiaux
juin 2022
Analyses juridique et psychologique de questions très actuelles en droit du travail. Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne.
La législation internationale, européenne et nationale dans le domaine du handicap étant particulièrement vaste et complexe, celle-ci est encore trop souvent mal comprise ou méconnue non seulement des personnes en situation de handicap et des familles mais aussi du grand public, des autorités publiques, politiques, des établissements scolaires, des employeurs du secteur public et privé.
L’ASPH – Association Socialiste de la Personne Handicapée — défend les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie grave et invalidante, quels que soient leur âge ou leur appartenance philosophique. Véritable syndicat des personnes en situation de handicap depuis 100 ans, l’ASPH agit concrètement pour faire valoir les droits de ces personnes : lobby politique, lutte contre toutes formes de discriminations, campagnes de sensibilisations, services d’aide et d’accompagnement, etc.
Droit comme un H! est un collectif initié en décembre 2017 transformé en association de loi 1901 en aout 2019.Son objectif est de faciliter l'accès aux professions du droit - notamment celle d'avocat ou de juriste, conseils des entreprises - à des talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités.​
Le site web de la campagne www.stop-discrimination.info est un forum destiné à tous les citoyens de l’UE qui désirent obtenir des informations mises à jour sur la nouvelle législation et connaître les différentes activités, passées et présentes, qui se déroulent durant cette campagne. Il contient également des articles de presse, des événements et des jeux en ligne, et il permet de demander des informations complémentaires sur des thèmes bien précis, sur simple demande.
Liste des services4

Assistance juridique DHEI

DHEI peut vous aider en vous fournissant d’une part, une assistance juridique de première ligne et d’autre part, l’accès à la documentation juridique spécifique relative aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Modifié le  16.01.2022

Assistance juridique Unia

Unia aide les personnes en situation de handicap qui se sentent discriminées et écoute les témoins de discrimination. Les citoyens peuvent contacter UNIA facilement et gratuitement via un formulaire de signalement ou au numéro gratuit 0800 12 800.Unia (...)
Modifié le  16.01.2022

Assistance juridique ASPH : Handydroit®

Handydroit® défend les affiliés de l’ASPH auprès du Tribunal du Travail dans le cadre des dossiers concernant : Les allocations aux personnes handicapées Régime Actuel Allocation de Remplacement de revenu (ARR) Allocation d’intégration (AI) Allocation (...)
Modifié le  16.01.2022

AVJ-MOLENBEEK-ADL

Comment l’assistance dans les actes de la vie journalière (AVJ) est-elle organisée ? L’assistance est fournie uniquement à la demande de la personne handicapée de façon à lui garantir un respect maximum de son autonomie et de sa vie privée. (...)
Modifié le  26.12.2021